Statuts du CEA

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article 1 :

Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions du code des obligations civiles et commerciales, un collectif d'association dénommé : collectif éducation alternative (C.E.A).

Alinéa1 : sa durée est illimitée.
Alinéa2 : son siège est installé à Guinaw rails Quartier Issa Mbengue Pikine.
Il peut être transféré en tout lieu sur la décision de l'assemblée générale

Article 2 :

Le Collectif Education Alternative a pour objectifs :

_D'unir les membres animés d'un même idéal et créer entre eux des liens d'entente et de solidarité.
_De répondre aux bections de formation, d'éducation et d'encadrement de ses membres.
_D'adopter et de vulgariser une nouvelle démarche et approche pédagogique adaptée et adéquate aux réalités des bénéficiaires.
_De favoriser la concertation, l'échange et le partage d'expérience entre les associations.
_De renforcer les capacités des associations en matière d'éducation et d'alphabétisation .
_D'appuyer et d'accompagner les associations en matière pédagogique et didactique.
_De promouvoir le partenariat avec tous les acteurs évoluant dans l'éducation et l'alphabétisation .

Article3 :

Le collectif est ouvert à tous dans le respect de ses idéaux, des convictions individuelles, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques.

Alinéa 1 : Le collectif est laic, apolitique et non confessionnel.
Alinéa 2 : Toute discussion politique, religieuse ou syndicale est interdite en son sein.

Article 4 :

_Peuvent être membres du collectif éducation alternative
_Tout espace ou association faisant de l'éducation alternative et qui accepte de se conformer aux présent statut et règlement intérieur.

Article 5 :

La qualité du membre se perd par :
_Changement de statut de l'association
_Par démission
_Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour tout auto motif grave,ce pendant le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications.

Article 6 :

Les sanctions sont :
_L'avertissement
_Le blâme
_La suspension temporaire et la radiation.

TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :

L'assemblée Générale
Elle comprend tous les membres du collectif (qui sont à jour de leur cotisation), elle est l'organe suprême.
Elle se réunit en session ordinaire Une fois par an sur convocation de son organisme ; en session extraordinaire Une fois que les 2/3 des membres expriment le désir.
Alinéa 1 :
Son ordre du jour est fixé par le bureau . L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière du collectif. Elle approuve les comptes l'exercice clos, vote le budget de direction.
Alinéa 2 :
L 'assemblée générale élit en son sein un comité directeur. Elle désigne en dehors du bureau Une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l'exercice clos. Ce sont les commissaires aux comptes.
Alinéa 3 :
Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents à l'assemblée générale; chaque membre étant inscrit à Une voix. Pour la validation des délibérations; la présence du 1/3 des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint il est convoqué avec le même ordre du jour au moins d'intervalle ; qui délibère valablement quelqu'un soit le nombre des membres présents.

Article 8 : LE BUREAU

Le bureau est composé comme suit
*Un coordonnateur
*Un secrétaire général
*Un chargé de la formation
*Un responsable de patrimoine
*Un chargé de l 'organisation

Article 9 :

Le bureau se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation de son président.
Il sera obligatoirement réuni si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au président.
Il est tenu un procès verbal de réunion. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance

Article 10 :

Le bureau est élu pour un mandat de deux (02) ans renouvelable.
Alinéa1
Tout membre du bureau indisponible provisoirement est suppléé par un auto membre du bureau dont il délègue certains de ses prérogatives.
Alinéa 2
Il est prévu provisoirement au remplacement de tout membre démissionnaire ou décédé par u auto membre du bureau. remplacement définitif a lieu à la plus proche assemblée générale.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites

Article 11

Attributions des membres du bureau

Alinéa1
Le coordonnateur
Il est la personne morale et détient tous les pouvoirs détachés à cette fonction.
Sa voix est prépondérante, il veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu'aux orientations de l'assemblée générale et du comité directeur.

Alinéa 2
Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente le collectif dans tous actes de la vie civile.

Le secrétaire général
Il assure l'administration et la gestion de toutes les activités du collectif.
Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, la préparation des programmes et des budgets ainsi que de toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.
Il est chargé de la gestion des archives et tout document du collectif.

Le trésorier
Il est chargé de la gestion financière; donc de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances du collectif. Il règle les dépenses ordonnées par le coordonateur.
Il produit et conserve tout document comptable.

Le responsable de la formation
Il est chargé d'élaborer, de planifier, d'exécuter et d'assurer le suivi de tout programme de formation ; en collaboration avec le bureau et l'assemblée générale.

Le responsable du patrimoine
Il est chargé de la gestion du patrimoine (mobiliers et immobiliers)du collectif.
Il gère le patrimoine en collaboration avec le président et les autres membres du bureau.

Le responsable de l'organisation
Il prépare, planifie et exécute toutes les activités et manifestations du collectif en collaboration avec le bureau et d'autres membres du collectif dont il peut faire appel

TITRE III : LES RESSOURCES

Article 12

Les ressources du collectif proviennent :
_Des produits de la cotisation des membres .
_Des produits de la vente des cartes de membre.
_Des dons et legs

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l'organisme de direction des membres qui composent l'assemblée générale

Alinéa1
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur la moitié plus un (01) des membres présents. Si l'assemblée générale n'atteint pas ce quorum, Une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze (15) jours à l'avance. La convocation se reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et compte rendu de la première réunion.

Alinéa2
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres soient présents.

Article14

Les modifications survenues sont consignées sur registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celle-ci en font la demande.

TITRE V DISSOLUTION

Article 15

L'assemblée générale convoque spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre au moins la moitié plus un(01) des membres.
Si cette proposition n'est pas atteinte l'assemblée générale est convoquée de nouveau mais à quinze (15) jours au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu'à ma majorité des 2/3des membres présents.

Article 16

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portent modification des statuts et dissolution sont immédiatement adressées au ministre de l'interieur en trois exemplaires. Elles sont valables qu'après avoir été approuvées par cette autorité

Article17

En cas de dissolution du collectif, le reliquat de l'actif sera dévolu à Une œuvre laïque.

Article 18

Ce présent statut sera complété par le règlement interieur

Fait à Dakar le